Augmentation de loyer

Une augmentation de loyer est la révision à la hausse du montant du loyer en cours de bail. Elle est strictement encadrée par la loi et ne peut intervenir qu'à des conditions précises.

En cours de bail, le propriétaire peut revaloriser le loyer mensuel une fois par an, à la date prévue dans le contrat, et uniquement s'il existe une clause d'indexation. Le calcul se fait sur la base de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'Insee. Dans les zones tendues, l'augmentation peut être plafonnée à la relocation.

Ce qu'il faut retenir :

L'augmentation de loyer est limitée à une fois par an.

• Elle ne peut s'appliquer que si une clause d'indexation figure dans le bail.
• Le calcul repose sur l'Indice de Référence des Loyers (IRL).
• Dans les zones tendues, l'augmentation entre deux locataires est encadrée.
• Le propriétaire doit notifier l'augmentation au locataire pour qu'elle soit applicable.

Questions fréquentes sur l'augmentation de loyer

À quelle fréquence un loyer peut-il augmenter ?

Une fois par an maximum, à la date anniversaire du bail, et uniquement si une clause d'indexation est prévue.

Que faire si l'augmentation semble abusive ?

Vérifiez le calcul selon l'IRL. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation.

Une augmentation peut-elle intervenir au renouvellement du bail ?

Oui, dans certains cas et sous conditions, notamment si le loyer est manifestement sous-évalué par rapport au marché.