Diagnostic de performance energetique (DPE)

Le Diagnostic de Performance Énergétique, ou DPE, est un document qui évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement. Il classe le bien sur une échelle de A (très performant) à G (très énergivore).

Le DPE est obligatoire pour toute mise en location et doit être joint au bail. Depuis la réforme de 2021, il a une valeur opposable, ce qui signifie que le locataire peut s'en prévaloir en cas de litige. Les logements les plus énergivores font progressivement l'objet d'une interdiction de location.

Ce qu'il faut retenir :

• Le DPE est obligatoire et annexé au bail.
• Il classe le logement de A (excellent) à G (très mauvais).
• Il est valable 10 ans.
• Les logements classés G sont progressivement interdits à la location, suivis des F puis des E.
• Le DPE est opposable depuis 2021.

Questions fréquentes sur le DPE

Quels logements sont concernés par l'interdiction de location ?

Les logements les plus énergivores sont progressivement retirés du marché locatif, en commençant par la classe G, puis F et E selon un calendrier fixé par la loi Climat et Résilience.

Qui paye le DPE ?

C'est au propriétaire de faire réaliser et financer le DPE avant la mise en location.

Le DPE est-il fiable ?

Depuis la réforme de 2021, la méthode de calcul est unifiée et le diagnostic est opposable juridiquement.