Renouvellement du bail
Le renouvellement du bail est la reconduction de la location à l'échéance du contrat initial. Il intervient automatiquement si aucune des deux parties ne donne congé.
Pour un bail non meublé, le renouvellement se fait pour 3 ans (ou 6 ans si le propriétaire est une société). Pour un bail meublé, il se fait pour 1 an. Lors du renouvellement, le propriétaire peut, sous conditions, proposer une révision du loyer s'il est manifestement sous-évalué par rapport au marché.
Ce qu'il faut retenir :
- Le renouvellement est automatique en l'absence de congé.
- Durée : 3 ans en non meublé (6 ans pour les personnes morales), 1 an en meublé.
- Le propriétaire peut proposer une révision du loyer dans certains cas.
- Le renouvellement reprend les conditions du bail initial sauf clauses négociées.
- En zone tendue, des règles spécifiques s'appliquent à la révision du loyer.
Questions fréquentes sur le renouvellement du bail
Le renouvellement est-il automatique ?
Oui, à défaut de congé donné par l'une des parties dans le respect du préavis.
Le propriétaire peut-il augmenter le loyer au renouvellement ?
Uniquement si le loyer est manifestement sous-évalué et selon une procédure encadrée par la loi.
Faut-il signer un nouveau bail au renouvellement ?
Non, en général le bail se reconduit tacitement. Un nouveau bail peut être signé si les parties souhaitent modifier les conditions.