La caution (dépôt de garantie)

La caution, plus précisément appelée dépôt de garantie, est une somme versée par le locataire à l'entrée dans le logement. Elle sert à couvrir d'éventuels manquements en fin de bail (loyers impayés, dégradations, charges dues).

Le montant du dépôt de garantie est plafonné par la loi : un mois de loyer hors charges pour un logement non meublé, deux mois pour un logement meublé. Il est restitué dans un délai d'un à deux mois après la remise des clés, déduction faite des sommes éventuellement dues.

Ce qu'il faut retenir :

• Le dépôt de garantie est limité à 1 mois de loyer hors charges (non meublé) ou 2 mois (meublé).
• Il est versé à la signature du bail.
• Il doit être restitué dans un délai d'1 mois si l'état des lieux de sortie est conforme, 2 mois sinon.
• Toute retenue doit être justifiée par des devis ou factures.
• La caution ne peut pas servir à payer le dernier mois de loyer.

Questions fréquentes sur la caution (dépôt de garantie)

Quelle est la différence entre caution et dépôt de garantie ?

Le dépôt de garantie est la somme versée par le locataire. La caution désigne aussi la personne (ou l'organisme) qui se porte garante du paiement du loyer.

Quand le dépôt de garantie est-il restitué ?

Dans un délai d'1 mois après la remise des clés si l'état des lieux est conforme, 2 mois en cas de retenue justifiée.

Le propriétaire peut-il garder une partie du dépôt sans justificatif ?

Non, toute retenue doit être justifiée par des documents (devis, factures, état des lieux).